DISPOSITION MODÈLE
Article XX.X
Droit à la déconnexion
X.1 Alors que les outils numériques offrent aux employées et employés la flexibilité de travailler n'importe où et à tout moment, une culture de travail toujours connectée comporte des risques psychosociaux importants, y compris, mais sans s'y limiter, l'anxiété, la dépression et l'épuisement professionnel.
X.2 L'employeur reconnaît donc que les employées et employés ont le droit de se déconnecter du travail et ne sont pas obligés de répondre aux appels téléphoniques, aux courriels ou aux messages en dehors des heures normales de travail telles que définies par les modalités de la présente convention collective. Ils ne doivent pas être réprimandés, soumis à des mesures disciplinaires ou privés des droits et privilèges qui leur sont accordés en vertu de la présente convention collective, s'ils ne le font pas. Inversement, l'employeur ne doit pas accorder un traitement de faveur aux employées et employés qui choisissent de rester connectés.
X.3 Un groupe de travail syndical-patronal sera formé et effectuera une première analyse de l'utilisation actuelle des outils numériques pour les employées et employés de l'unité de négociation. De plus, le groupe de travail développera des indicateurs pour suivre la mise en œuvre de cette politique et pour réduire les comportements nuisibles.
X.4 Le groupe de travail syndical-patronal est composé d'un nombre égal de représentantes et représentants de l'employeur et du syndicat. Le groupe de travail se réunit régulièrement, mais pas moins d'une fois par an.
X.5 Tous les employés et employées doivent être informés et impliqués avant et pendant le développement d'une politique de droit à la déconnexion, ainsi que pendant les phases de mise en œuvre et de révision. Tous les employés et employées doivent également recevoir une formation sur l'utilisation correcte des outils numériques. Cette formation, lorsqu'elle est requise, doit avoir lieu pendant les heures de travail normales.
X.6 Le groupe de travail syndical-patronal examinera la mise en œuvre de la politique et discutera et mettra en œuvre conjointement des solutions aux problèmes identifiés. L'employeur rappellera également régulièrement aux employées et employés la bonne utilisation des outils numériques et encouragera un comportement conforme à la politique.
