Le très honorable Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada
Objet : Améliorer l’accès aux mesures de soutien liées à la COVID-19,
notamment en renonçant à certains aspects de l’accord sur les droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ainsi qu’aux autres mesures de soutien fédéral
Monsieur le Premier Ministre,
En tant que groupes canadiens affiliés à la Fédération internationale des ouvriers du transport (FIOT), un syndicat international représentant les intérêts de 20 millions de travailleuses et travailleurs dans 150 pays, nous exhortons le gouvernement du Canada à soutenir une dérogation spéciale dans le cadre de l’accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) permettant un meilleur accès aux mesures de soutien liées à la COVID-19 pour toutes les nations.
La proposition présentée par les gouvernements de l’Afrique du Sud et de l’Inde en octobre 2020 appelle à des dérogations d’urgence aux droits de propriété intellectuelle en vertu de l’ADPIC précisément liées « à la prévention, au confinement et au traitement » du virus de la COVID-19. Le Canada continue de refuser de soutenir cette dérogation.
Les programmes de vaccination dans notre pays, ainsi que dans d’autres pays développés, s’accélèrent. La situation est encourageante. Cependant, il semble que la situation ne donne aucun répit aux autres nations, les moins développées d’entre elles, ravagées par le virus et ses variants hautement transmissibles.
Selon certains rapports, des pays représentant un cinquième de la population mondiale n’auront pas accès aux vaccins avant au moins 2022. Alors que le nombre de cas et de décès continue d’augmenter dans les nations sous-développées du monde, cette lenteur de l’accès aux vaccins est inacceptable.
La seule façon de sauver des vies et de stopper la transmission de la COVID-19 est de protéger toute la population, partout dans le monde. Sans un accès suffisant aux vaccins, ce virus demeurera et d’autres variants se formeront et entraîneront d’autres décès et souffrances. C’est inadmissible.
La disparité dans l’accès aux vaccins entre les pays riches et les nations pauvres s’aggrave. Dans l’ensemble, 87 % de l’approvisionnement mondial en vaccins est concentré dans les pays riches, dont le Canada. Pourtant, le nombre de cas en Thaïlande, au Yémen, en République centrafricaine, en Iraq, au Cameroun, au Venezuela, en Colombie et au Pakistan a augmenté d’au moins un cinquième au cours du dernier mois.
Le moyen le plus efficace de remédier à cette disparité est de lever les restrictions de propriété intellectuelle sur les vaccins brevetés et les produits médicaux connexes, de faciliter le transfert de technologies, et d’élargir l’accès en stimulant la production de vaccins dans le monde entier. La première étape consiste à soutenir la soi-disant « dérogation aux ADPIC ».
Les dispositions de l’accord sur les ADPIC actuel prévoient des flexibilités destinées à promouvoir un meilleur accès aux vaccins. Cependant, les rigidités intégrées dans le cadre retarderont presque certainement l’action compte tenu de l’ampleur de la crise à laquelle nous faisons face et de celles à venir.
Permettre aux sociétés pharmaceutiques de conserver le monopole des brevets restreint l’augmentation nécessaire de l’offre et empêche la collaboration internationale. Le fait d’exiger des pays qu’ils cherchent à obtenir des licences de produits individuels, par exemple, plutôt que de leur permettre d’établir une capacité nationale, est lourd et coûteux. Les vaccins contre la COVID-19 sont un bien public, et ils doivent être universellement accessibles.
Monsieur le Premier Ministre, le Canada doit envoyer le bon message à la communauté internationale, à savoir que le Canada se tiendra aux côtés des plus vulnérables et se fera le champion d’une relance économique centrée sur les personnes et qui est inclusive et juste, faute de quoi, nous risquons de gêner notre relance économique, en particulier dans le secteur des transports, qui dépend des déplacements.
Les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement occupe un rôle de premier plan en la matière. Jusqu’à présent, la diplomatie passive du Canada sur la renonciation aux ADPIC freine sa progression. Le Canada a la possibilité de renverser la vapeur en exprimant un soutien sans équivoque pour la proposition de dérogation lors de la prochaine réunion du conseil sur les ADPIC le 8 juin.
En outre, le Canada doit poursuivre ses efforts pour encourager la vaccination des résidents de notre propre pays, en offrant de nouvelles possibilités et incitations à le faire. Plusieurs provinces accordent trois heures de temps payé aux travailleurs pour se faire vacciner. Il s’agit d’une approche juste et équitable pour les travailleuses et travailleurs qui seraient autrement dissuadés de prendre un rendez‑vous en dehors des heures de travail pour diverses raisons, notamment les responsabilités familiales et la garde des enfants. Jusqu’ici, il n’existe aucune disposition de ce genre pour les travailleuses et travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale, y compris pour un grand nombre de travailleurs canadiens notamment du transport aérien, ferroviaire et maritime et du camionnage interprovincial. Nous demandons que le gouvernement fédéral se penche immédiatement sur cette question.
Au nom des travailleuses et travailleurs de partout dans le monde, Monsieur le Premier Ministre, nous attendons une réponse positive sur ces deux questions.
Sincèrement,
LANA PAYNE, secrétaire-trésorière nationale, Unifor
FRANÇOIS LAPORTE, président, Teamsters Canada
Au nom de tous les groupes canadiens affiliés de la Fédération internationale des ouvriers du transport :
BC Ferry & Marine Workers’ Union, Guilde de la Marine marchande du Canada, Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2228 de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, International Longshore and Warehouse Union Canada, Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public, Syndicat international des marins canadiens, Teamsters Canada, Unifor