Le 9 novembre 2017
Le très honorable Justin Trudeau, C.P., député
Premier ministre du Canada
80, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A3
Objet : Partenariat transpacifique (PTP)
Monsieur le Premier Ministre,
J’ai appris que les représentants canadiens seraient en train de poursuivre le processus de ratification de l’accord de Partenariat transpacifique (PTP). En fait, d’après les informations récentes, un accord entre le Canada et les 10 pays restants pourrait être annoncé dès vendredi. C’est extrêmement préoccupant.
Notre syndicat a indiqué au gouvernement fédéral, à maintes reprises, qu’il jugeait que le PTP était un accord commercial déficient dans ses aspects fondamentaux. Il ne ferait qu’empirer la situation dans de nombreux domaines importants, comme l’automobile, les télécommunications, la politique culturelle, les droits des travailleuses et travailleurs, la gestion de l’offre et la propriété intellectuelle. Or, ce n’est pas étonnant puisque le libellé actuel de l’accord a été négocié pratiquement sans le Canada, à cause de l’arrivée tardive du Canada dans les négociations, sous la direction de l’ancien premier ministre Stephen Harper.
Les dangers potentiels de cet accord pour le Canada crèvent les yeux. Dans le secteur de l’automobile, en particulier, la signature du PTP aurait de graves conséquences. Échelonnée sur cinq ans, l’élimination rapide des droits de douane canadiens risquerait d’intensifier le flux quasi unidirectionnel des échanges commerciaux touchant les automobiles et les pièces entre le Canada et le Japon. Historiquement, et injustement, l’accès des produits automobiles canadiens au marché japonais est restreint. Pour des raisons qui vont au-delà des tarifs transfrontaliers, y compris des barrières non tarifaires, le Japon refuse jusqu’à maintenant de négocier cette question. Par conséquent, le déséquilibre commercial du Canada avec le Japon ne fait qu’augmenter et l’accès au marché n’est pas réciproque.
Pour remettre le tout en contexte, notons que, pour chaque véhicule fini qu’il expédie au Japon, le Canada en reçoit 600. Du point de vue de la valeur commerciale totale, le Canada a exporté pour 30 millions de dollars de produits automobiles (automobiles et pièces) au Japon, alors que le Japon lui en a envoyé pour plus de 5,5 milliards de dollars.
De plus, il est absolument insensé que le Canada accepte des règles, établies ensemble par le Japon et les États-Unis, qui assoupliraient les exigences en matière de contenu régional pour permettre la circulation des automobiles et des pièces en franchise de droits entre les pays signataires du PTP. Ces règles reviendraient essentiellement à accorder un traitement tarifaire préférentiel aux automobiles et aux pièces, même si plus de la moitié d’entre elles provenaient de l’extérieur de la zone du PTP.
C’est particulièrement inquiétant, car les mêmes règles sur le contenu régional pourraient être modifiées (c’est-à-dire resserrées) dans un nouvel ALENA, ce qui éliminerait un incitatif déterminant pour les fabricants d’automobiles japonais de faire de futurs investissements dans la production au Canada.
Outre mes préoccupations liées au secteur de l’automobile, je suis particulièrement inquiet que le Canada signe un accord qui instaurerait un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. Cette protection extraordinaire et extérieure en est venue à symboliser l’injustice inhérente aux accords commerciaux, lesquels font passer les droits des investisseurs avant ceux des autres acteurs.
Que vous ayez mentionné cette semaine que le Canada n’était pas pressé de signer le PTP m’encourage quelque peu. Il est aussi encourageant que des représentants gouvernementaux expriment le désir que les accords commerciaux contribuent à la réalisation d’objectifs progressistes. Il est vital que le gouvernement continue à définir ce que cela signifie dans la pratique et dans le futur. Au bout du compte, le Canada doit se bâtir un nouveau cadre pour encadrer ses échanges commerciaux internationaux.
Quoi qu’il en soit, le PTP soulève des inquiétudes profondes qui le rendent indéfendable et inacceptable. Abandonner le PTP et recentrer ses priorités commerciales sont les meilleures mesures que le Canada peut prendre en ce moment. Je conviens que le gouvernement fédéral ne devrait pas se sentir obligé de reprendre des pourparlers visant à solidifier un accord dans lequel il n’a pas eu son mot à dire.
N’hésitez pas à communiquer avec mon bureau si vous souhaitez discuter plus avant de la question.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, mes salutations distinguées,
JERRY DIAS
PRÉSIDENT NATIONAL
JD\sdsepb343
c. c. François-Philippe Champagne, ministre du Commerce international