Le Très honorable Justin Trudeau, c.p. député
Premier ministre du Canada
Objet: Obtenir le soutien du Canada pour renoncer à certains aspects de l'accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce et améliorer l'accès aux mesures liées à la COVID-19
Monsieur le Premier ministre,
Alors que le nombre de gouvernements du monde entier déclarant leur soutien à une dérogation spéciale en vertu de l'accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) de l'OMC augmente, le Canada reste ostensiblement silencieux. Au nom des 315 000 membres d'Unifor, je vous demande instamment de déclarer immédiatement l'appui du Canada à la demande de dérogation déposée par les gouvernements de l'Afrique du Sud et de l'Inde dans le cadre des efforts continus visant à promouvoir un accès équitable aux vaccins.
Dans une lettre datée du 4 mars 2021 adressée aux ministres Ng et Garneau, j'ai exprimé mon inquiétude quant à l'hésitation apparente du gouvernement fédéral à soutenir la demande de dérogation. Les programmes de vaccination qui s'accélèrent au Canada et dans d'autres économies avancées sont encourageants, mais n'offrent aucun répit aux autres nations – dont beaucoup sont à faible revenu – ravagées par la COVID-19 et ses variants hautement transmissibles. Selon certains rapports, des pays représentant un cinquième de la planète n'auront pas accès aux vaccins avant au moins 2022. Alors que le nombre de cas et de décès continue d'augmenter dans les nations sous-développées du monde entier, cette lenteur dans l'accès aux vaccins est inacceptable.
La seule façon de sauver des vies est d'élargir l'accès en renforçant la production de vaccins dans le monde, ainsi que la production d'autres produits médicaux connexes. Le moyen le plus efficace d'y parvenir est de lever la propriété intellectuelle et de faciliter les transferts de technologie. Soutenir la renonciation aux droits de propriété intellectuelle liés au commerce est la première étape.
Les dispositions de l’ADPIC actuel prévoient des flexibilités destinées à promouvoir un meilleur accès aux vaccins. Cependant, les rigidités intégrées dans le cadre vont presque certainement retarder l'action face à l'ampleur de la crise à laquelle nous sommes confrontés et de celles à venir.
Permettre aux compagnies pharmaceutiques de conserver le monopole des brevets restreint l'augmentation nécessaire de l'offre et empêche la collaboration internationale. Le fait d'exiger des pays qu'ils cherchent à obtenir des licences de produits individuels, par exemple, plutôt que de leur permettre d'établir une capacité nationale, est lourd et coûteux. Les vaccins contre la COVID-19 sont un bien public – et doivent être universellement accessibles. Cette pandémie ne prendra fin pour personne, tant qu'elle ne prendra pas fin pour tout le monde.
Monsieur le Premier ministre, je suis très préoccupé par les tergiversations du gouvernement sur cette question. Cela envoie le mauvais message à la communauté mondiale. Le Canada doit s'efforcer d'être un moteur des valeurs progressistes et un phare de l'humanitarisme, tant dans sa diplomatie que dans ses efforts concrets. La rétention de ce qui ne peut être qu'un soutien sans équivoque à cette dérogation n'est pas ce que les Canadiens attendent de leur gouvernement. Votre gouvernement doit faire mieux.
Depuis ma dernière lettre, de nombreuses autres nations ont apporté leur soutien à cet effort, notamment les États-Unis et la Chine.
Dans une déclaration du 5 mai, la représentante du commerce, Katherine Tai, a reconnu la nature extraordinaire de la crise à laquelle nous sommes confrontés et qui exige des mesures extraordinaires, indépendamment des opinions nationales en matière de propriété intellectuelle. L'objectif déclaré des États-Unis est de « fournir le plus grand nombre possible de vaccins sûrs et efficaces au plus grand nombre de personnes le plus rapidement possible ». C'est exactement la bonne approche.
Je me souviens très bien du message que le président de l'époque, Barack Obama, a adressé au Parlement fédéral en 2016, à savoir que « le monde a besoin de plus de Canada ». C'est un sentiment réconfortant. Il représente le point de vue selon lequel notre pays est prêt à prendre des mesures audacieuses lorsqu'on le lui demande.
Il n'y a pas d'action plus audacieuse que nous puissions prendre maintenant que de soutenir cette dérogation et d'aller de l'avant pour sauver d'innombrables vies de cet horrible virus.
Le monde a besoin que vous agissiez, Monsieur le Premier ministre.
Sincèrement,
Jerry Dias
Président national